Présentation du site et ses intervenants:

Entreprise: TDM&Co, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (France) sous le numéro 820 369 437.

Propriétaire, créateur, éditeur et responsable publication: M. MOREL Brice - SIRET: 820 369 437 00018.

Siège social: 12 rue de la gare 78370 PLAISIR.

Contact:  [email protected].

Hébergeur : société o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

Définitions des termes:

Éditeur: Représentant physique et moral du site dietyfitness.com possédant les droits sur sa propriété, son édition et sa publication: TDM&Co, représentée par M. MOREL Brice.

Utilisateur: Personne physique ou morale visitant et utilisant le site susnommé et ses services.

Propriété intellectuelle et contrefaçons:

TDM&Co est propriétaire et éditeur du contenu du site DietyFitness. TDM&Co détient la propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, dessins, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des éléments qui figurent sur le service en ligne DietyFitness est donc protégé par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques, dans les conditions définies à l’article « Propriété Intellectuelle » des Conditions Générales d’utilisation.

Gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site DietyFitness, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site DietyFitness, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site DietyFitness. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site DietyFitness l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du service en ligne DietyFitness sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), comme exigée par la loi, et comme le stipule la politique de confidentialité du site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant notamment sa demande à l’adresse suivante : [email protected], et comme le stipule la politique de confidentialité du site.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait avoir accès.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site DietyFitness n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TDM&Co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site DietyFitness.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et du transfert des données transitant par le site.

Données de connexion:

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut procéder, sur demande officielle, en application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à la conservation et à la transmission de ses données de connexion aux fins exclusives de permettre l’identification par l’autorité judiciaire des personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne sur le site, ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie nationale en charge de la lutte contre le terrorisme.

Liens hypertextes et cookies:

Le site DietyFitness contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur.

TDM&Co décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de ces sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du site DietyFitness en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du site.

La navigation sur le site DietyFitness est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le support de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site (les pages consultées sur le site, la date et l’heure de la consultation, etc). Ce fichier ne permet en aucun cas l'identification de l'Utilisateur.

Les données recueillies ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site en mémorisant les préférences des Utilisateurs sur le site DietyFitness. Ils peuvent éventuellement servir à effectuer des statistiques de fréquentations du site.

Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et rubriques du site DietyFitness. Dans cette hypothèse, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements dans l’utilisation du site.

Néanmoins, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser ces cookies via le bandeau présent sur le site ou via son navigateur internet.

Limitations des responsabilités:

Les informations et recommandations disponibles sur ce serveur sont proposées à l’Utilisateur en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance. Toutefois, l’Éditeur n’est ni représentant, ni garant du caractère exhaustif ni de l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. Ces informations sont fournies à l’Utilisateur à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui les reçoit, puissent déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas TDM&Co n’est responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel il est fait référence.

De plus, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé via cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

Limitations contractuelles sur les données techniques:

Le site utilise la technologie JavaScript. Le désactivation de cette technologie entraîne l’impossibilité d’accéder à certains services et rubriques du site DietyFitness. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements dans l’utilisation du site résultant de sa désactivation.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et maintenu à jour.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités engendrés par l'utilisation de ressources extérieures au site susnommé.

Droit applicable:

Les présentes mentions légales dépendent de la législation française. Si une disposition des mentions légales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas, les Parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

 

Le site DietyFitness vous souhaite une excellente navigation!