Présentation du site et ses intervenants:

Entreprise: TDM&Co, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (France) sous le numéro 820 369 437.

Propriétaire, créateur, éditeur et responsable publication: M. MOREL Brice - SIRET: 820 369 437 00018.

Siège social: 287 chemin de Boisvin, 97111 Morne à l'eau.

Contact:  contact@DietyFitness.com.

Hébergeur : société o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.

Définitions des termes:

Éditeur: Représentant physique et moral du site dietyfitness.com possédant les droits sur sa propriété, son édition et sa publication: TDM&Co, représentée par M. MOREL Brice.

Utilisateur: Personne physique ou morale visitant et utilisant le site susnommé et ses services.

Propriété intellectuelle et contrefaçons:

TDM&Co est propriétaire et éditeur du contenu du site DietyFitness. TDM&Co détient la propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, dessins, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des éléments qui figurent sur le service en ligne DietyFitness est donc protégé par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques, dans les conditions définies à l’article « Propriété Intellectuelle » des Conditions Générales d’utilisation.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site DietyFitness, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site DietyFitness, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’Utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant notamment sa demande à l’adresse suivante : contact@DietyFitness.com, et comme le stipule la politique de confidentialité du site.

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Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site DietyFitness n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TDM&Co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site DietyFitness.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut procéder, sur demande officielle, en application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à la conservation et à la transmission de ses données de connexion aux fins exclusives de permettre l’identification par l’autorité judiciaire des personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne sur le site, ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie nationale en charge de la lutte contre le terrorisme.

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Droit applicable:

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Le site DietyFitness vous souhaite une excellente navigation!